Mentions légales – Copyright

Présentation du site de l’Orchestre d’Harmonie de l’Électricité de Strasbourg

Le site de l’OHÉS est la propriété de l’OHÉS, association de droit local inscrite au Registre des associations auprès du Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg. Volume IX, n° 18, le 12 décembre 1960.

Identifiant SIRET : 420 405 458 000 19

APE : 923A
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> par courrier postal à :


OHÉS
 Régine Boehringer Branstett
26 Boulevard du Président Wilson
67932 Strasbourg cedex 9

> par courrier électronique : ohes@es-groupe.fr

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Modification de la notice légale

L’OHÉS se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L’utilisateur s’engage donc à la consulter régulièrement.

 

Droit applicable en cas de litige

Le droit applicable au site est le droit français.

 

Attribution de juridiction

En cas de litige, et après une tentative de conciliation, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.